Partenariat entre la CNIL et Signal Spam : Stop au spam !
Posté le 9 mars 2012 dans Déontologie & LégislationLa CNIL et Signal Spam s’associent plus fortement encore dans la lutte contre le spam. Les listes des messages e-mails perçus le plus souvent comme indésirables par les internautes sont désormais transmises à la CNIL pour réaliser un contrôle plus poussé des pratiques des organismes français concernés.
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La CNIL et Signal Spam signent un partenariat pour mieux lutter contre le spam et agir contre les contrevenants
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| L’association Signal Spam a été créée fin 2005 avec l’objectif de fédérer les efforts des organisations françaises dans la lutte contre le spam. Son site Internet permet également depuis 2006 aux internautes de signaler eux-mêmes les e-mails non sollicités. Et son plugin développé en 2010 offre la possibilité de signaler les messages abusifs ou frauduleux directement depuis sa boîte de réception (pour les messageries Outlook et Thunderbird). Mais les moyens d’agir contre les contrevenants restaient jusque là trop limités. |
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| Désormais, les messages signalés le plus souvent comme du spam par les internautes sont tous les mois transmis à la CNIL qui veille à identifier les entreprises françaises émettrices. Ces dernières sont ensuite contrôlées sur leurs pratiques en matière de démarchage par e-mail. Les points contrôlés visent à valider ou non le respect de la loi « Informatique et Liberté » et incluent : |
| - les sources et méthodes de collecte des adresses e-mails |
| - la qualité opt-in des contacts (consentement préalable pour démarcher les internautes par e-mail) |
| - le respect du droit de désabonnement des messages et la validité du processus |
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| Enfin, la CNIL peut soit mettre sous surveillance les sociétés en faute et effectuer un rappel à loi, soit sanctionner via des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000€ ou 300 000€ pour les récidivistes. A bon entendeur ! |
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| Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de cette actualité sur le site de Signal Spam (22/02/2012) |
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